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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS SA
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DIAMANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIAMANT
ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3893438
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
01/02/2022
DIAMANT de ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS SA

Présentation de la marque DIAMANT

Déposée le 1 février 2012 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « DIAMANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS SA domicilié(e) 3 rue des Vétérans - 67600 - MUTTERSHOLTZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 521 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque DIAMANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAMANT est expirée depuis le 1 février 2022.

ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS SA a également déposé les autres marques suivantes : PRIMEVER'S , CUBIC , AVIO


ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS SA, Société Anonyme - 3 rue des Vétérans - 67600 - MUTTERSHOLTZ - France - SIREN 915521017


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 9 mai 2012 - Retrait partiel n°575172 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616848 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Constructions modulaires à ossature bois ; constructions non métalliques comportant une charpente en bois ; tous ces produits à l'exception des produits verriers.

Services de construction, de réparation et de rénovation de bâtiments et de constructions, comportant une charpente en bois et de constructions à ossature bois.

Architecture ; conseils en construction ; établissement et étude de plans (construction) ; études de projets techniques relatifs aux constructions comportant du bois.